Effet de l’age gestationnel sur la morbidité maternelle sévère chez les femmes accouchant prématurément
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
De nombreuses études analysent la morbidité néonatale dans le contexte de l’extrême prématurité. En revanche, peu d’études relatent de la morbidité maternelle de la césarienne à un tel terme.. Compte tenu de l’évolution constante des pratiques obstétricales en lien avec la prise en charge de plus en plus précoce des nouveau-nés prématurés, il est important de poursuivre les investigations. Nous formulons l’hypothèse que plus un accouchement a lieu à un terme précoce, plus la morbidité maternelle sévère augmente.. L’objectif de cette étude est d’étudier la morbidité maternelle sévère définie par la survenue d’au moins un des événements suivants : hystérotomie corporéale, hémorragie du post partum, transfusion sanguine, complication per opératoire, reprise chirurgicale, hospitalisation de plus de 24 heures en unité de soins intensifs, fièvre en post partum, décès chez les femmes accouchant prématurément (entre 22 et 37SA).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.. . INFORMATION INDIVIDUELLE DES PATIENTS. . L’article 14, paragraphe 5, point b) du RGPD prévoit trois situations distinctes où l’obligation de fournir les informations visées à l’article 14, paragraphes 1, 2 et 4, est levée:. . (i) lorsqu’elle se révèle impossible (en particulier à des fins archivistiques, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques);. . (ii) lorsqu’elle exigerait des efforts disproportionnés (en particulier à des fins archivistiques, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques);. . (iii) lorsque la fourniture des informations requises au titre de l’article 14, paragraphe 1, rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs dudit traitement.. . Dans le cadre de cette étude, l’information individuelle se révèle impossible et exigerait des efforts disproportionnés (critères i et ii)... . RESPECT DU DROIT DES PERSONNES. . Ce projet respecte les droits des personnes dans le sens où il répond à une finalité d’intérêt public définie dans le projet, nous respectons scrupuleusement le principe de proportionnalité et de pertinence (informations strictement nécessaires au regard de la finalité), le principe d'une durée de conservation limitée à la durée de l’étude, le principe de sécurité et de confidentialité (respect de la sécurité et la confidentialité des informations) ainsi que le droit des personnes.