N° T17344762020052

Développement et validation d’un modèle de prédiction d’une dégradation. . clinique significative des patients suspects de COVID-19, utilisant les données de. . la tomodensitométrie thoracique. . PREDICT-COVID-19

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Mission d’intérêt public en accord avec la nécessité de traiter les données à des fins scientifiques

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 07/03/2020 – Date de fin : 12/07/2022 Durée de l'étude : 0.5
Etape 1 : Dépôt du projet
28/05/2020
Etape 2 : Complétude
04/06/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
29/06/2020
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Equipe MONC - Université de Bordeaux

Bordeaux 35 place Pey Berland 33000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une lettre d’information sera envoyée à tous les patients répondant aux critères d’éligibilité. Une dérogation et autorisation est demandéeà la CNIL pour pouvoir inclure les patients qui n’auront pas répondu au-deçà d’un délai de 7 jours (au lieu de 30 habituels), voire pas du tout, après envoi des courriers. Cette réduction entre dans le cadre de la. . pandémie et la nécessité de pouvoir bénéficier le plus rapidement possible d’outils pour optimiser la prise en charge des patients COVID-19... . Le responsable du traitement des données est le CHU de Bordeaux, représenté par son représentant légal en exercice. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sur la base légale d’une mission d’intérêt public et en accord avec la nécessité de traiter les données à des fins scientifiques, toutes les informations recueillies nécessaires à l’étude, sont pseudonymisées, c’est-à-dire qu’aucune information permettant d’identifier. . directement ou indirectement les patients, n’est associée. C’est sous cette forme qu’elles seront. . transmises au CHU de Bordeaux (pour les centres nationaux) et transférer à l’équipe MONC INRIA pour les analyses. . . Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au RGPD (règlement UE 2016/679), les patients ont un droit d’accès et de rectification sur leurs informations personnelles. Il est possible que certains droits prévus par le RGPD (limitation,. . effacement, opposition) ne puissent pas être exercés si cela devait compromettre la réalisation des objectifs de l’étude. Les patients peuvent exercer ces droits en le demandant par écrit auprès du médecin qui les suit dans le cadre de l’étude et qui connaît leur identité.. . Les patients peuvent accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de leur choix à l’ensemble des données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique.. . Les patients disposent d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence

dpo@chu-bordeaux.fr