N° F20220323120532
Déterminants de l’abord des Directives Anticipées avec le médecin traitant en 2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Les objectifs de cette étude seront de décrire la fréquence et d’étudier les facteurs associés à la rédaction des directives anticipées par la patientèle de médecine générale
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information orale exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement
Délégué à la protection des données
Université de Reims Champagne-Ardenne