N° F20220106163904
DESCRIPTION DU PARCOURS DE SOINS DES PATIENTS ATTEINTS D’UN CANCER UROTHELIAL LOCALEMENT AVANCE OU METASTATIQUE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Une meilleure connaissance de la prise en charge devrait également permettre d’anticiper au mieux l’impact des futures options thérapeutiques sur le parcours de soins des patients et l’organisation des soins associée, ainsi que les actions de prise en charge à mener.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0.5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Support des données et sécurité
Délégué à la protection des données
Public Health Expertise