Description de la prise en charge en Hospitalisation à Domicile en France de 2017 à 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le secteur de la HAD est en développement et s'inscrit dans des enjeux de politiques publiques de santé et de transformation de l'offre afin de s'adapter aux besoins de soins croissants. L'intérêt publique de cette étude est de produire de l'information détaillée sur l'évolution de l'activité du secteur de l'hospitalisation à domicile afin d'analyser comment elle se structure au regard des politiques mises en place.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'information individuelle des personnes n'est pas requise car il s'agit du traitement des données issues du SNDS uniquement.. . Cependant l'information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites d'APM International.