N° F20220324165718

Description de la croissance chez des enfants traités par hormone de croissance et analogue de la GnRH

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Analyse de l'effet du traitement en association par hormone de croissance et freinateur de la puberté par rapport au traitement par hormone de croissance seule, sur la taille finale de patients pris en charge pour petite taille secondaire à un manque en hormone de croissance ou à une retard de croissance néonatal. Etablissement de recommandations de prise en charge des patients remplissant les critères d'inclusion.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Association Française des Pédiatres Endocrinologues Libéraux AFPEL

29 avenue des Boufflers 59130 LAMBERSART

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 05/01/2022 – Date de fin : 01/01/2023 Durée de l'étude : 8 MOIS
Etape 1 : Dépôt du projet
24/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu que le responsable du traitement n'est pas en mesure d'identifier les patients à partir des données anonymisées transmises par le médecin référent, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est donc pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement est mené à des fins de recherche scientifique dans le cadre d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Association Française des Pédiatres Endocrinologues Libéraux AFPEL

29 avenue des Boufflers 59130 LAMBERSART

drflechtner@gmail.com