Dépistage systématique des déficits immunitaires primitifs chez les patients hospitalisés pour infections sévères

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), la personne se prêtant à l’étude dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des informations collectées le concernant dans le cadre de ce traitement.. . Dans certains cas, cette personne peut également refuser la collecte des données et s’opposer à ce que certains types de traitement des données soient réalisés. Elle dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.. . Elle peut également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de son choix à l’ensemble des données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique.. . Elle peut retirer à tout moment son accord concernant la collecte des données dans le cadre de ce traitement. Le cas échéant, conformément à l’article L.1122-1-1 du Code de la Santé Publique, les données le concernant qui auront été recueillies préalablement à son accord pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche.. . Enfin, elle peut demander à ce que les informations personnelles colligées vous soient fournies, à vous ou à un tiers, sous un format numérique (droit de portabilité).. . Ces droits cités ci-dessus s’exercent auprès du médecin qui suit votre enfant dans le cadre de la recherche et qui connaît son identité.