Dépistage du cancer colorectal en population générale et chez les individus à haut risque en Ile-de-France : une étude observationnelle rétrospective

Droits des personnes

Il est précisé sur les courriers d’invitation au dépistage organisé, et sur la note d’information sur l’utilisation des données et les droits des patients dans le cadre des programmes nationaux de dépistage organisé, que les patients disposent d’un droit d’accès à leurs données, de rectification de ces dernières, d’un droit d’opposition au traitement de leurs données et d’un droit à la limitation de leur traitement qu’ils peuvent exercer en écrivant au CRCDC de leur région à l’adresse électronique indiquée en tête de l’invitation. L’ensemble des coordonnées de leur CRCDC, de son représentant et celles de son délégué à la protection des données sont disponibles sur le site internet du CRCDC concerné. Ils sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. . En cas d’opposition définitive à leur participation au dépistage organisée, les patients sont informés que seules leurs données d’identification seront transmises au CRCDC afin qu’ils puissent tenir compte de leur opposition et ils ne sont plus invités à participer au dépistage.. Les patients peuvent également faire part de leur opposition au suivi auprès du professionnel qui réalisera l’examen de dépistage et rester invités sans que les résultats des tests réalisés dans le cadre du dépistage ne soient transmis au CRCDC.. Les patients peuvent revenir sur leur opposition à tout moment en informant leur CRCDC par courrier électronique ou postal.. . L’étude tiendra compte des retours faits au CRCDC-IDF par les patients à ce sujet à date d’export et ne traitera pas leurs données.