N° 23403789

Délivrance et prescription de naloxone et troubles de l'usage d'opioïdes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie
Médecine générale
Médecine physique et de réadaptation

Bénéfices attendus

En France, 80% des décès par surdose sont dus aux opioïdes. L’administration de naloxone pourrait éviter 4 décès par surdose sur 5 (données disponibles sur le site du Ministère de la santé), elle figure ainsi sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS. Face à cet enjeu de santé publique des kits de naloxone « prête à l’emploi » (PRENOXAD®, NYXOID® et VENTIZOLVE®) destinés aux usagers et à leurs proches, ont été développés, leur permettant d’agir rapidement en cas de surdose aux opioïdes. Il s'agit de documenter, grâce à un questionnaire, les pratiques des professionnels impliqués dans la prise en charge des conduites addictives et de la douleur, les difficultés rencontrées et leurs besoins concernant le repérage, la prise en charge des patients présentant un trouble de l'usage d'opioïde et la prescription de naloxone "prête à l'emploi".

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

interrogation sur les pratiques de repérage et de prise en charge des troubles de l'usage d'opioïdes

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CEIP-Addictovigilance

Rue du morvan 54511 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
GIBAJA Valérie

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 01/06/2025 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
01/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte-tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHRU de Nancy

Rue du Morvan 54511 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX France

dpo@chru-nancy.fr