N° F20210617145326
DE LA PRATIQUE DE LA MEDECINE DE VILLE DANS UN CONTEXTE EPIDEMIQUE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Etude de la pratique des médecins de ville pendant le premier confinement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
il s'agit d'une évaluation de pratique professionnelle, les médecins contactés ont été averti du respect de l'anonymat.
Délégué à la protection des données
GIGNOUX LAURE