N° F20220103154316
COronaVirus induced Acute respiratory Disease Syndrome during PREGnancy
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Meilleur prise en charge des Patientes avec une pneumopathie sévère liée au SARS-CoV-2 en cours de grossesse après 14 SA et dont la prise en charge a comporté une admission en soins critiques en cours de grossesse ou en postpartum immédiat
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPS, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personne concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt publique les droit prévus au article 15 à 20 du RGPD ( accès rectification, limitation et portabilité ) ne sont pas applicable
Délégué à la protection des données
DPOconsulting