N° F20210705081403

COronavirus Containment poLIcies and impaCt on the pOpulation's mental health

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie
Autre

Bénéfices attendus

L'objet du traitement est d'étudier le lien entre les épisodes de stress psychologique observés dans l'enquête COCLICO réalisée dans le courant de la première période de confinement lié à la crise sanitaire et le recours aux soins en santé mentale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

GIP IRDES

117 bis rue Manin 70019 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 10/01/2021 – Date de fin : 12/07/2023 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
05/07/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes ont été informées de leurs droits quand elles ont été sollicités pour participer à l'enquête COCLICO de l'Irdes. Nous avons à cette occasion collecté leur consentement explicite pour participer à l'enquête COCLICO, puis pour un rapprochement avec les informations qu'ils avaient confiées à la Drees dans le cadre de l'enquête EHIS 2019, puis pour un rapprochement avec les données appariées à l'enquête EHIS 2019 (les données fiscales et les données de consommation de soins). Ils avaient déjà eu l'occasion de s'opposer à ces appariements lors de la réalisation de l'enquête EHIS 2019. Au final, nous ne rapprocherons les informations collectées dans l'enquête COCLICO de celles collectées dans l'enquête EHIS 2019 que pour les personnes qui l'ont explicitement accepté.. . Par ailleurs, les personnes ont été informées de l'utilisation de ces données pour la recherche et renvoyés vers le site internet de l'Irdes pour suivre les projets de recherche qui mobilisent ces données.

Délégué à la protection des données

IRDES

117 bis rue Manin 75019 Paris

dpo@irdes.fr