N° F20230721113007

Contextes et trajectoires de soins des patients atteints de cancer du sein : impact sur la prise en charge, la survie et les coûts

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude a pour finalité de permettre la prise en compte du contexte de prise en charge des patients (via le DCIR) et de leur environnement, notamment les conditions de vie (via les données des registres des cancers), dans l’évaluation des pratiques de prise en charge dans le cancer du sein. Les résultats de ce projet permettront l’identification de profils vulnérables dans un contexte d’amélioration de la qualité des soins. Pour cela, la mise en relation des données des registres des cancers et du DCIR/PMSI est nécessaire. En effet, l’absence de données clinique dans le DCIR/PMSI ne permet pas de documenter de façon fiable la prise en charge des patients.. . . En cancérologie, les registres des cancers assurent la surveillance épidémiologique en termes d’incidence des cancers et de survie associée, et contribuent à des projets de recherche en santé, en particulier sur les facteurs impactant le risque et les caractéristiques des tumeurs, la prise en charge initiale et la survie. Ils contiennent les données cliniques des individus et de leur cancer. . . . Des résultats d’études menées sur l’ex-région Midi-Pyrénées ont montré que les trajectoires multicentriques présentaient des délais d’initiation de traitement plus longs et que ces trajectoires représentaient une part importante des parcours de soins dans les cancers du sein, au-delà des contraintes de mobilité liées aux autorisations de traitements (Martinez, Daubisse-Marliac et al. 2022). Pourtant, l’impact de ces parcours que nous qualifions de « complexes » sur la qualité des soins n’est à ce jour pas documenté à l’échelle nationale, en dépit de l’intérêt que présenterait l’identification de profils vulnérables dans un contexte d’amélioration de la qualité des soins.. . . L’appariement des données des registres aux données du DCIR/PMSI offre ainsi la possibilité d’étudier les trajectoires de soins des patients en fonction d’éléments cliniques mais aussi non cliniques. Cet objectif est impossible à atteindre avec les seules données du DCIR/PMSI. Au-delà des possibilités théoriques, de nombreux problèmes techniques demeurent : la qualité de l’appariement liée aux données disponibles en commun, en particulier lorsque le NIR n’est pas collecté (comme c’est le cas dans les registres). En outre, les difficultés de financement des activités de collecte de données épidémiologiques sont un frein. Elles poussent à trouver des solutions économiques pour mettre en commun des ressources existantes pour la recherche, en particulier pour ce qui est de l’évaluation des pratiques de prise en charge. L’appariement des données des registres et du SNDS offrira une base substantielle pour l’étude des parcours de soins dans le cancer du sein en France en « vraie vie ». Il permettra notamment la possibilité d’accès aux données de contexte social et territorial des patients déjà possible dans les données des registres par les mesures écologiques de défavorisation sociale et le type de territoire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Registre des Cancers du Tarn

Centre Hospitalier spécialisé, 1 bis rue Lavazière 81000 ALBI

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Institut Claudius Regaud

1 avenue Irène Joliot-Curie 31059 Toulouse Cedex 09

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 30/06/2023 – Date de fin : 30/06/2025 Durée de l'étude : 24 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/07/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

En application de l'article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de l’article 14-5-b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'obligation d'information individuelle de la personne concernée peut faire l'objet d'exceptions, notamment dans l'hypothèse où la fourniture d'une telle information se révélerait impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs du traitement. En pareils cas, le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles.. . En l'espèce, il sera fait exception au principe d'information individuelle des personnes et des mesures appropriées seront mises en oeuvre, notamment par la diffusion de notes d’informations collectives :.. sur le site web de l’INCa comportant une page dédiée à chaque registre réutilisé dans le cadre de cette étude... sur le site web de chaque registre des cancers, dont celui du responsable de traitement. Le site web de chaque registre des cancers sera recensé via le site web du réseau FRANCIM afin de faciliter la diffusion de l’information ;.. sur le site web du réseau FRANCIM ;. . Ces notes d’information, qui devront être mises en ligne avant le début de l’étude, devront comporter l’ensemble des mentions prévues par le RGPD.

Délégué à la protection des données

Réseau français des registres des cancers (FRANCIM)

37 allées Jules Guesde 31000 Toulouse

DPORegistreLoireAtlantiqueVendee@agerisgroup.com