Construction d’indicateurs d’activité, de positionnement et d’efficience des établissements de santé et de l’offre hospitalière.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude a pour objet de permettre aux établissements de santé de répondre aux besoins de santé, d'améliorer leur performance, de faire évoluer leur pratiques et de décrire leurs organisations et activité, de comprendre les coopérations entre les différents établissements ainsi que d'anticiper les évolutions futures
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Droits des personnes
L'information des personnes concernées, quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leur droit, est assurée dans les conditions prévue à l'article R1461-9 du code de santé publique. . PKCS a indiqué sur son site que :. . "Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.".. . Conformément a l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le RT d'identifier les personnes et la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits listés aux article 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables