Constitution d'une cohorte rétrospective d'échantillons de cancer du sein RH + avec métastases ganglionnaires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Créer et valider des outils d’aide au diagnostic dans le cancer du sein. Les échantillons seront utilisés pour évaluer les performances d'un modèle de prédiction du pronostic de patientes atteintes d’un cancer du sein.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une information individuelle est faite par l'établissement de soins fournisseur des données de santé. Une information collective est également mise en place sur le site internet de la société à destination des patients. La notice d'information mentionne et met en avant les modalités d'exercice des droits d'accès et d'opposition des patients. Un patient peut s'opposer au traitement de ces données par plusieurs moyens (courrier, téléphone, site internet, mail) et dès son information ; les coordonnées de la personne à contacter sont indiquées sur la notice d'information.
Un patient souhaitant s'opposer contacte l'établissement de soins dans lequel il a été pris en charge. L'établissement de soins contact la société qui s'engage à supprimer les données en cas d'opposition du patient.
Contractuellement, la société s'engage à ne pas utiliser les données dans des projets de recherche en cas d'opposition du patient. La traçabilité concert l'existence d'une opposition est tracée dans le système d'information.