N° F20210401171145
Conséquences de la pandémie COVID-19 sur l’accès et la sécurité des soins hospitaliers chirurgicaux en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Chirurgie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les données exploitées étant uniquement les données du PMSI national pseudonymisé, aucune information individuelle des patients n’est requise.. . Il n’y aura aucune circulation des données individuelles car les données seront traitées sur la plateforme PMSI de l’ATIH.. . Seules des données de résultats agrégés ne permettant pas l’identification des patients seront
Délégué à la protection des données
Hospices Civils de Lyon