N° F20230628155823
Comparaison évaluations motrices/non motrices patients candidats à la SCP sous pompe à apomorphine. un an de stimulation sous thalamique. . PADS23-153
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
« Etude des facteurs prédictifs de la réponse thérapeutique sur la qualité de vie de la stimulation subthalamique dans la Maladie de Parkinson »
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/06/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une note d’information a été envoyée à tous les patients lors de l’étude principale. Cette dernière demande aux patients s’ils sont d’accord avec une réutilisation secondaire de leurs données. En accord avec l’investigateur principal (Pr Azulay) et la Direction de la recherche, il a été décidé que cela était suffisant et qu’une nouvelle notice d’information ne serait pas nécessaire.
Délégué à la protection des données
Assistance Publique – Hôpitaux Marseille