N° F20210615151704

Comparaison des recommandations des sociétés savantes d pour la réalisation du scanner cérébral après un traumatisme crânien du sujetde plus de 80 ans

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Etude de la pertinence des recommandations des sociétés savantes de Médecine d'urgence et de radiologie sur la réalisation des scanners cérébraux après un traumatisme crânien chez les patients agés de plus de 80 ans. Est il possible sans risque pour la santé de limiter le nombre de TDM cérenraux réalisés

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Service des urgences, Hopital Ambroise Paré

9 Avenue Charles de Gaulle, 92100 Boulogne Billancourt

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/12/2020 – Date de fin : 30/06/2021 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Selon l'article 11, Si les finalités pour lesquelles des données à caractère personnel sont traitées n'imposent pas ou n'imposent plus au responsable du traitement d'identifier une personne concernée, celui-ci n'est pas tenu de conserver, d'obtenir ou de traiter des informations supplémentaires pour identifier la personne concernée à la seule fin de respecter le présent règlement.. . Il est impossible au médecin traiatnt les données d'identifier les patients

Délégué à la protection des données

Dirrection des affaires juridiques de l'AP-HP

3 Avenue Victoria 75004 Paris

protection.donnees.dsi@aphp.fr