N° F20210607201158

Comparaison de la gravité clinique des variants of concern (VOC) du SARS-CoV2 avec le virus historique de janvier à avril 2021

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre hospitalier de Cayenne

Av des Flamboyants 97304 Cayenne

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2021 – Date de fin : 30/06/2021 Durée de l'étude : 2 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
07/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées dans le cadre de cette étude ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de rectification, de restriction, d’opposition, à l’effacement et à la limitation du traitement de vos informations personnelles conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), vous pouvez contacter le médecin de l’étude (loic.epelboin@ch-cayenne.fr) ou le délégué à la protection des données du Centre Hospitalier de Cayenne (dpo@ch-cayenne.fr). Si malgré les mesures mises en place par le Centre Hospitalier de Cayenne, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL pour la France : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte/). La licéité du traitement repose sur la base légale de l’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 cedex Cayenne

dpo@ch-cayenne.fr