N° F20230425152545
COMMI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Améliorer la qualité du diagnostic chez les patients atteints de maladie mitochondriale et ainsi la qualité de leur prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes sont informées de manière générale sur le RGPD, la réutilisation possible des données pour des recherches et leurs droits selon les moyens listés ci-dessous :. . - Affiches RGPD présentes dans toutes les salles d’attente patients. . - Site internet des établissements avec la politique de confidentialité générale. . - Livret d’accueil remis aux patients. . - Notes d’information individuelle des patients :
Délégué à la protection des données
CHU DE NICE - HOPITAL ARCHET