N° 19229494

Comment identifier les patients avec un Syndrome d'Apnées Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS)qui bénéficient le plus du traitement par Pression Positive Continue (PPC)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

La prise en charge des symptômes reste la première justification à la recherche d'un Syndrome d'Apnées Hypopnées Obstructif du Sommeil (SAHOS) et à la mise en route d'un traitement. Il est alors surprenant que malgré les limites reconnues de l'Index d'Apnées Hypopnées (IAH), aucune évolution scientifique et clinique significative n'a été observée depuis la description de la maladie et la classification en léger, modéré et sévère en fonction de seuils arbitraires (5-15-30).
La cohorte sommeil de l'IRSRpl pourrait permettre aujourd'hui d'identifier d'autres marqueurs issus des enregistrements qui pourraient permettre d'identifier plus précisément quels patients devraient recevoir un traitement par Pression Positive Continue (PPC).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Système fils pour les données issues du SNDS

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Système fils pour les données issues du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Institut de Recherche en Santé Respiratoire des Pays de la Loire

9 Rue du Landreau 49070 Beaucouzé 49070 Beaucouzé France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 29/07/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 6

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’Institut de Recherche en Santé Respiratoire (IRSRpl) a passé une convention de cession de données dans le cadre de la mise à disposition par la CNAMTS d’une extraction spécifique de données du SNIIRAM pour la réalisation d’une étude approuvée par l’INDS intitulé ERMES.
Le numéro de référence est 49/2017 avec la décision d’approbation 230 de l’institut des données de santé du 27 février 2017.
L’ensemble des patients a reçu en date du 28 et 30 septembre 2020 une information individuelle sous la forme d’un formulaire de non opposition pour les prévenir que l’IRSRpl ouvrait la possibilité à d’autres structures d’analyser les données d’ERMES et de développer des études sur des thématiques différentes et qu’ils étaient en droit de le refuser.
Cette information individuelle sera complétée, en temps utiles, d’une information générale sur le site internet de l’IRSRpl (https://www.irsrpl.org/ermes/) des études déployées avec les objectifs et les noms des structures au fur et à mesure de leur mise en place et sous couvert des autorisations obligatoires obtenues par ces structures.
Les données strictement nécessaires au projet seront placées sur la session du responsable de mise en œuvre, sur la plateforme de l’IRSRpl, par l’IRSRpl. Les données seront fournies sous forme de tableaux appariables par un numéro de cohorte. Elles seront anonymes.

Délégué à la protection des données

Institut de Recherche en Santé Respiratoire des Pays de la Loire

9 Rue du Landreau 49070 Beaucouzé 49070 Beaucouzé France

christelle.gosselin@irsrpl.org