CoMeSCov. . Confinement et mesures sanitaires visant à limiter la transmission du Covid 19 : Expériences sociales en temps de pandémie en France, en Italie et aux USA

Droits des personnes

L’identité et une partie des coordonnées des répondants sont collectées et conservées (un répondant à l’enquête étant défini comme toute personne acceptant de participer à la recherche, et ce, quelle que soit la méthode de recueil des données). . Trois informations au plus sont susceptibles d’être ainsi collectées et archivées. . - Nom et prénom du répondant. . - Numéro de téléphone. . - Mail. . NB : Les répondants pourront ne fournir que l’une de ces trois informations s’ils le souhaitent (cf. infra). . Le recueil et la conservation (cf. infra) de ces données sont obligatoires pour permettre à l’équipe de recherche d’honorer ses obligations éthiques à l’égard des répondants : droit d’accès et de regard sur les données (article 15 du RGPD), droit d’effacement et droit de retrait du programme de tout répondant (article 16 du RGPD), le droit de rectification des données (article 17 du RGPD), le droit de limitation du traitement (article 18 du RGPD) et le droit de portabilité (art 20 du RGPD).. Les chercheurs procèdent donc à une pseudonymisation qui permet sur demande d’un répondant de retrouver toutes les données le concernant bien qu’elles aient été toutes pseudonymisées. Le fichier de pseudonymisation reste le seul document qui permet de faire le lien entre le pseudonyme alloué par les chercheurs aux répondants et leur identité réelle. Ces tableaux de pseudonymisation sont conservés hors du serveur d’archivage des données scientifiques sur un container numérique sécurisée et crypté (avec seulement deux détenteurs de la clé de cryptage).. Si l’un des répondants demandent à exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, le responsables du traitement devra être en mesure de retrouver l’ensemble des données personnelles le concernant et donc d’associer une identité réelle au pseudonyme utilisée dans le programme. Si une telle situation devait survenir, le responsable du traitement s’engage à en infirmer l’ensemble des chercheur du programme concernés par le retrait, l’effacement, la rectification, la limitation de traitement ou l’exercice du droit de portabilité (article 19 du RGPD : obligation de notification). Le responsable du traitement confirmera que la notification a bien été faite et fournira aussi à la personne concernée des informations sur les destinataires de cette notification si celle-ci en fait la demande.