N° F20230313114823

COMBICANCER. . Analyse des interactions entre comédications/comorbidités et le pronostic des patients traités pour un cancer en France issue du SNDS.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Pneumologie
Gériatrie

Bénéfices attendus

Aujourd’hui, 18,1 millions de personnes par an, dans le monde, sont diagnostiquées d’un cancer. Parmi elles, entre 40% et 70% présentent des comorbidités : elles ont, au moment du diagnostic, une ou plusieurs autres pathologies associées, comme du diabète, de l'hypertension.... . Plusieurs études, en particulier sur le cancer du sein ont déjà été réalisées pour identifier comment la prise de certains médicaments pour la pathologie autre que le cancer dont est atteint le patient peut avoir un impact sur le risque de développer un cancer, sur l’efficacité du traitement reçus pour ce cancer, sur l’évolution à long terme de ce cancer, etc. L’enjeu est aujourd’hui de renforcer les résultats de ces premières études, mais aussi d’élargir ces résultats à l’ensemble des cancers.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Curie

26 rue d'Ulm 75005 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/01/2023 – Date de fin : 04/01/2028 Durée de l'étude : 5 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
13/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 922143

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant utilisées pour l’étude. Vous pouvez en effet vous opposer à l’utilisation de ces données, en demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation :.. . - Le droit d’opposition vous permet, si vous ne souhaitez pas que les données de santé vous concernant servent à l’étude, de vous opposer à l'utilisation de ces données de santé. Cette opposition empêche toute utilisation ou conservation de ces données. L’exercice du droit d’opposition ne remettra pas en cause vos soins ;.. Le droit d‘accès vous permet de demander à consulter les données vous concernant et à en obtenir une copie ;.. Le droit de rectification vous permet de demander de faire corriger les données vous concernant si vous constatez qu’elles contiennent une erreur ;.. Le droit à l’effacement vous permet de demander que les données vous concernant soient effacées... . En parallèle du traitement de votre demande de rectification ou de votre demande d’opposition par exemple, vous pouvez demander à limiter l'utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans l’étude... . Pour exercer ces droits, il faut contacter le délégué à la protection des données : My Data Solution représentée par Mme Larisa RUSU à l'adresse dpo@curie.fr... . Si vous estimez que vos droits concernant le traitement de vos données n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation (https://www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

My Data Solution représentée par Larisa RUSU Déléguée à la Protection des données Institut Curie 25 rue d’Ulm

25 rue d’Ulm 75005 Paris

Larisa.rusu@curie.fr