N° F20230525135806

COM-ENDO

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette étude multi-centrique, rétrospective observationnelle doit permettre de démontrer que l’utilisation d’EndoNaut* pour les procédures endovasculaires aortiques et iliaques a un impact clinique pour le patient (diminution de l’irradiation et du volume de produit de contraste injecté) ainsi que pour le personnel soignant (diminution de l’irradiation) comparativement aux procédures réalisées sans le dispositif EndoNaut... . *Station de navigation informatisé (fusion d'images) destinée à aider les procédures guidées par radioscopie à positionner les instruments chirurgicaux et les dispositifs endovasculaires.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Therenva SAS

74F rue de Paris 35000 Rennes

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dr Kaladji

CHU Rennes 35000 Rennes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/01/2021 – Date de fin : 31/08/2022 Durée de l'étude : 16 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
25/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Therenva SAS

Rennes 74F rue de Paris 35000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le CHU Rennes, les centres investigateurs et THERENVA SAS s’engagent à s’acquitter de leurs obligations de donner suite aux demandes d’exercice des droits des Personnes Concernées et notamment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.

Délégué à la protection des données

Audrey Gallois

74F rue de Paris 35000 Rennes

dpo@therenva.com