N° 18233796
COhorte Prospective française des Procédures INnovantes Endoscopiques en centres experts - Etude CoPPInE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Gastro-entérologie et hépatologie
Bénéfices attendus
La création d’une cohorte française multicentrique mutualisant les données issues des endoscopies innovantes réalisées sur notre territoire chaque année permettrait donc de produire d’excellents résultats scientifiques et analyser à grande échelle les résultats de nos pratiques actuelles.
Tous les patients de plus de 18 ans devant subir une endoscopie diagnostique ou thérapeutique innovante et n’exprimant pas son opposition à l’utilisation de ses données issues des comptes rendus d’examens.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Anissa MEGZARI
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d'information et de non opposition validée par un comité d'éthique et par le DPO du CHU de NIMES
Délégué à la protection des données
CHU de NÎMES