N° F20230707121110
Cohorte observationnelle d'évaluation de l'approche de responsabilité populationnelle sur le parcours de soin des diabétiques de type 2 et à risque
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
Cette étude vise à mettre en évidence l’impact positif de la mise en place d’un programme de suivi pluridisciplinaire centré autour du patient diabétique de type 2 ou à risque. C’est ainsi que l’efficience du programme RP pourra être confirmée (ou pas) et mise à profit de l’amélioration continue de l’offre de soin chez les patients diabétiques de type 2 ou à risque.. . De plus, les données récoltées de la cohorte permettront de constituer une banque de donnée pour les patients Diabétiques 2 et à risque sur la région de l’Aube et du Sezannais.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/07/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information orale exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement
Délégué à la protection des données
Centre hospitalier DE TROYES