COHORTE METAPLATINE HES : constitution d’une cohorte de patientes traitées par chimiothérapie pour analyse des images anatomopathologiques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le cancer du sein est en réalité une maladie très hétérogène caractérisée par de nombreuses entités biologiques différentes. Il est donc capital de disposer d’outils permettant d’identifier rapidement certains sous types de cancer du sein susceptibles de répondre mieux à certains types de traitement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Représentant du responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
En l'absence de décision d'adéquation, les données codées ne seront transférées qu’au moyen de garanties appropriées, le cas échéant : les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Droits des personnes
Conformément à l'article Il du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour. l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement,. limitation et portabilité) ne sont pas applicables... . Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.