N° 17857955

Cog’INIroad

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine physique et de réadaptation

Bénéfices attendus

Le parcours nécessaire préalablement à la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise est long, couteux et énergivore pour les patients qu’il est tout à fait légitime de se demander si ceux-là vont réellement jusqu’au bout des procédures, s’ils réussissent à acquérir un véhicule, s’ils conduisent réellement en vie quotidienne, etc.
Il s’agit d’une étude de cohorte descriptive rétrospective, utilisant une cohorte de patients présentant une lésion cérébrale acquise non évolutive, jugés aptes à la reprise de la conduite, dans un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) en France.
L’objectif de ce travail est d'étudier la prévalence et d’évaluer l’effet de pratique de la conduite automobile après l’acquisition du permis de conduire sur la qualité de vie pour les usagers en situation de lésion cérébrale acquise.
Les données sont recueillies dans le dossier médical du logiciel métier de la structure où a lieu la recherche, et directement auprès des sujets inclus.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

importance de l'âge dans l'interprétation des données recueillies

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Remi MACAREZ

6 Boulevard des Invalides 75007 Paris 75007 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2024 – Date de fin : 01/09/2025 Durée de l'étude : 16

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits relatifs aux articles 15 à 20 du RGPD sont explicites dans la note d'information communiquée aux sujets inclus ainsi que dans le livret d'accueil de l'établissement où a lieu la recherche.

Délégué à la protection des données

Institution Nationale des Invalides

6 Boulevard des Invalides 75007 Paris 75007 Paris France

nadir.slifi@invalides.fr