Cog’INIroad
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le parcours nécessaire préalablement à la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise est long, couteux et énergivore pour les patients qu’il est tout à fait légitime de se demander si ceux-là vont réellement jusqu’au bout des procédures, s’ils réussissent à acquérir un véhicule, s’ils conduisent réellement en vie quotidienne, etc.
Il s’agit d’une étude de cohorte descriptive rétrospective, utilisant une cohorte de patients présentant une lésion cérébrale acquise non évolutive, jugés aptes à la reprise de la conduite, dans un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) en France.
L’objectif de ce travail est d'étudier la prévalence et d’évaluer l’effet de pratique de la conduite automobile après l’acquisition du permis de conduire sur la qualité de vie pour les usagers en situation de lésion cérébrale acquise.
Les données sont recueillies dans le dossier médical du logiciel métier de la structure où a lieu la recherche, et directement auprès des sujets inclus.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
importance de l'âge dans l'interprétation des données recueillies
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits relatifs aux articles 15 à 20 du RGPD sont explicites dans la note d'information communiquée aux sujets inclus ainsi que dans le livret d'accueil de l'établissement où a lieu la recherche.