Clinical and economic burden of COVID-19 and influenza hospitalizations in France: a real-world study using the French hospitalization database (PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de l'étude sont conformes aux objectifs définis par la loi (L. 1461-1 III du code de la santé publique) et précisés par décret (R. 1461-1 du code de la santé publique) pour accéder aux bases de données du SNDS. L’étude vise à décrire l’épidémiologie et le fardeau économique des hospitalisations liées aux infections aux virus de la grippe et de la COVID-19. La potentielle concurrence vaccinale entre les virus de la grippe et de la COVID-19 pourrait entrainer une diminution des couvertures vaccinales. L’obtention de données de vie réelle récentes sur ces pathologies pourrait permettre d’optimiser l’offre vaccinale et assurer sans pénétrance au sein de la population française, notamment parmi les patients à risque
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique.