N° F20230524135003

CELLIS Suivi des patients ayant bénéficié de l’implantation d’une prothèse de renfort pariétal biologique CELLIS®

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le bénéfice attendu sera une amélioration de la prise en charge des patients présentant une éventration ou une hernie abdominale avec une pose de prothèse biologique CELLIS®. Il est également souhaité d'avoir une meilleure connaissance des pratiques des chirurgiens digestifs quant aux poses de prothèses pariétales CELLIS® et une meilleure connaissance de leur efficacité et leur sécurité... . Il n'existe pas de risque : l'étude étant observationnelle, elle n'a aucun effet direct sur la prise en charge du patient.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de LIMOGES

2 Avenue Martin Luther King 87042 LIMOGES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/01/2023 – Date de fin : 09/01/2023 Durée de l'étude : 5 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
24/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients pris en charge avant le 1 er Février 2021 sont informés par une note d'information avec un droit d'opposition, que leur données seront utilisées pour les études sur données. A partir du 1 Février 2021, une procédure institutionnelle permet d'informer le patient, dès sa prise en charge,sur le recueil de ses données et d'enregistrer son opposition en cas de refus.

Délégué à la protection des données

CHU LIMOGES

2 Avenue Martin Luther King 87042 LIMOGES

dpo@chu-limoges.fr