N° T20896832020072
Cartographie Hospitalière et Impact Clinique des Interventions Pharmaceutiques relatives aux prescriptions médicales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
La mise en place de stratégies de sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en milieu hospitalier est indispensable.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/07/2020
Etape
2
:
Complétude
21/07/2020
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
11/09/2020
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
5
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision
1 tacite
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Compte-tenu du caractère rétrospectif de l’étude, de l’absence de recueil de données personnelles sensibles, du nombre élevé de patients (3010) et de la non connaissance au moment du recueil des données du statut du patient (vivant ou décédé, changements de domiciliation etc…), une demande de dérogation à l’information individuelle des personnes est demandée dans le cadre de cette recherche.
Délégué à la protection des données
DPO consulting