Caractérisation et devenir des patients avec une exacerbation aigüe de bronchopneumopathie chronique obstructive : étude OCTANS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude apportera des informations récentes et détaillées sur les caractéristiques sociodémographiques et cliniques des patients avec des exacerbations de BPCO, ainsi que sur leur prise en charge intrahospitalière lors des exacerbations sévères, la gestion des traitements de la BPCO et l’utilisation des soins de santé et les coûts associés après une exacerbation. Elle contribuera à une meilleure connaissance des patients avec des exacerbations de BPCO et de leur prise en charge, tant en milieu hospitalier qu’en ville. Elle fournira aussi des données inédites sur l’empreinte carbone associée aux exacerbations de BPCO.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Nous utiliserons les informations relatives aux traitements médicamenteux, aux hospitalisations, aux procédures médicales et biologiques, le statut vital, ainsi que les informations médico-administratives (année de naissance, sexe, statut CSS, région de rattachement)
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de soins exacte sera nécessaire pour identifier les patients traités pour BPCO (algorithme d’identification des patients BPCO), décrire précisément leur profil en termes de comorbidités, et leur parcours de soins intra-hospitalier.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
- Portabilité
Le traitement des données n’étant fondé ni sur le consentement de la personne ni sur l’exécution d’un contrat, les conditions d’applicabilité du droit à la portabilité prévu par l’article 20 du RGPD ne sont pas réunies.
- Accès/rectification et effacement/limitation et opposition
Concernant le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire de la CNAM, n’est pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le Responsable de traitement ne peut pas permettre l'accès aux dites données à caractère
personnel dans le cadre du présent projet. C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, Pfizer(privacy.officer@pfizer.com), (via l’intermédiairede PELyon si applicable, dpo@pelyon.fr) les invite à contacter le gestionnaire du SNDS central qui applique le processus préalablement défini d'exercice du droit d'accès (s’exerce ensuite auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée) qui est seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources.