N° F20220310170509
CANNABRIS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Explorer et documenter des pratiques associées à l'usage de cannabis chez des usagers réguliers. Penser des pistes d'amélioration des outils de Réduction des Risques autour du cannabis.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Dans le cadre prévu de l'article 66-I de la loi informatique et liberté, ma recherche constitue une finalité d'intérêt public. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de prévoir des mesures de garanties pour les droits à la portabilité des données et à l'effacement aux traitements de ces données. De plus, aucune donnée n'est nominative et ne permet d'identifier les participants.
Délégué à la protection des données
Aix-Marseille Université