N° F20230703152609
CANDISS-51
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
La population source comprendra toutes les femmes ayant été diagnostiquées comme présentant un diabète gestationnel et ayant participé aux ateliers d’inclusion et d’éducation thérapeutique (ou vu en consultation et incluses) après le début de l’expérimentation article 51 (à partir du 11 mars 2021).. . Au moment de la première consultation /atelier d’éducation thérapeutique, toutes les patientes se voient proposés d’être suivies pour leur diabète gestationnel en télémédecine. Toutes les patientes éligibles et acceptant d’être suivies par télémédecine via l’application donne alors leur consentement pour l’utilisation de leurs données.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/07/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Formulaire d'information (non opposition ou consentement) remis individuellement
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY