CANATEC : Evaluation de l’usage du cannabidiol (CBD) et tétrahydrocannabinol (THC) chez les patients sous traitement anticancéreux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif principal est de déterminer la prévalence de la consommation de CBD (cannabidiol) et/ou de THC (tetrahydrocannabidiol) chez les patients traités pour un cancer en Franche-Comté
CRITERES D’INCLUSION :
Hommes et femmes âgés de 18 ans ou plus accueillis en hôpital de jour et/ou en consultation en Cancérologie traités par anticancéreux par voie orale et/ou intraveineuse pour une tumeur solide ou une tumeur hématologique au sein de la région Franche-Comté ;
Sujet ne s’opposant pas à l’utilisation de ses données à caractère personnel;
Affiliation à un régime de sécurité sociale français ou bénéficiaire d’un tel régime ;
Maitrisant la langue française pour la bonne compréhension de l’enquête.
Capable de remplir des questionnaires (pas de troubles cognitifs majeurs)
CRITERES DE NON INCLUSION :
Femmes enceintes, les parturientes et les mères qui allaitent ;
Personnes privées de liberté par une décision judiciaire ou administrative ; les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte ; les personnes admises dans un établissement sanitaire ou social à d’autres fins que celle de la recherche ;
Personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection légale ou hors d’état d’exprimer leur consentement ;
Personnes incluses dans l’expérimentation du cannabis thérapeutique.
Patients traités exclusivement par radiothérapie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.