N° 25003557

CANATEC : Evaluation de l’usage du cannabidiol (CBD) et tétrahydrocannabinol (THC) chez les patients sous traitement anticancéreux

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’objectif principal est de déterminer la prévalence de la consommation de CBD (cannabidiol) et/ou de THC (tetrahydrocannabidiol) chez les patients traités pour un cancer en Franche-Comté

CRITERES D’INCLUSION :
Hommes et femmes âgés de 18 ans ou plus accueillis en hôpital de jour et/ou en consultation en Cancérologie traités par anticancéreux par voie orale et/ou intraveineuse pour une tumeur solide ou une tumeur hématologique au sein de la région Franche-Comté ;
Sujet ne s’opposant pas à l’utilisation de ses données à caractère personnel;
Affiliation à un régime de sécurité sociale français ou bénéficiaire d’un tel régime ;
Maitrisant la langue française pour la bonne compréhension de l’enquête.
Capable de remplir des questionnaires (pas de troubles cognitifs majeurs)

CRITERES DE NON INCLUSION :
Femmes enceintes, les parturientes et les mères qui allaitent ;
Personnes privées de liberté par une décision judiciaire ou administrative ; les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte ; les personnes admises dans un établissement sanitaire ou social à d’autres fins que celle de la recherche ;
Personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection légale ou hors d’état d’exprimer leur consentement ;
Personnes incluses dans l’expérimentation du cannabis thérapeutique.
Patients traités exclusivement par radiothérapie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besancon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2025 – Date de fin : 31/07/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
27/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besançon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besancon France

dpd@chu-besancon.fr