N° F20230622170158

Biobanque recherche issue de reliquats de biopsies neuro-musculaires issues du soin

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Neurologie
Autre

Bénéfices attendus

Le projet « COLMYONEU » est un projet de collection de reliquats d’échantillons de biopsie neuro-musculaire congelées de patients prélevés dans le cadre de leur prise en charge sanitaire au CHU de Bordeaux pour maladie neuromuculaire.. . Il a pour objectif principal de conserver dans les conditions de la norme CRB (NFS96900) des reliquats d’échantillons biologiques issus de patients présentant une symptomatologie neuromusculaire.. . Cette collection d'échantillons biologiques*, associée aux données épidémio-clinico-biologiques, d’imagerie, et autres données issues de projets applicatifs constitue un outil indispensable pour répondre à des projets applicatifs visant :. . - La recherche et l’identification des mécanismes responsables du déclenchement et de l’évolution de ces pathologies ;. . - La meilleure compréhension des mécanismes d’interaction entre les différents acteurs cellulaires et moléculaires impliqués;. . - L’identification de biomarqueurs permettant de prédire l’évolution de ces pathologies ;. . - L'amélioration de la prise en charge des patients par le développement de stratégies préventives, thérapeutiques et du suivi des effets indésirables ;

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 19/06/2023 – Date de fin : 22/06/2053 Durée de l'étude : 30 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
22/06/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

30

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 13 du RGPD une information individuelle doit être délivrée aux personnes dont les données vont être traitées à des fins de recherche. Les patients doivent recevoir une information générale et une information individuelle. D’un point de vue général, l’information des patients sur les traitements des données personnelles et leurs droits vis-à-vis de ces traitements se fait par le livret d’accueil des patients, par des affiches d’information et par des flyers disponibles au sein de l’établissement... . D’un point de vue individuel, le responsable scientifique de l’étude propose au patient de participer à cette recherche et l’informe :. . - de l’objectif,. . - du traitement informatisé des données le concernant qui seront recueillies au cours de cette recherche et lui précise également ses droits d’accès, d’opposition et de rectification à ces données.. . Le le responsable scientifique de l’étude vérifie également les critères d’éligibilité. Si la personne est d'accord pour participer, elle donne oralement son accord et sa non-opposition est documentée dans son dossier médical. Le participant pourra, à tout moment, s’opposer à l’utilisation de ses données, dans le cadre de la recherche... . Conformément à l’article 14 du RGPD une information individuelle doit être délivrée aux personnes dont les données vont être traitées à des fins de recherche. Les patients doivent recevoir une information générale et une information individuelle. D’un point de vue général, l’information des patients sur les traitements des données personnelles et leurs droits vis-à-vis de ces traitements se fait par le livret d’accueil des patients, par des affiches d’information et par des flyers disponibles au sein de l’établissement.

Délégué à la protection des données

Délégué à la Protection des Données, CHU de Bordeaux,

12, rue Dubernat 33404 Talence

mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr