Base de données multimodale et multicentrique des cancers de l'ovaire séreux de bas grade (CASEBA)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le cancer séreux de bas grade est une maladie rare et encore peu connue, nécessitant une prise en charge très spécifique, spécialisée et différente des séreux de haut grade. Ce projet consiste à créer une base de données la plus complète et la plus importante numériquement pour cette pathologie au niveau national, avec pour objectif principal de définir un parcours optimal adapté à cette pathologie et ainsi améliorer la prise en charge des patientes et leur qualité de vie. La population d'étude correspondra aux patientes atteintes d'un cancer séreux de bas grade à un stade avancé, diagnostiquées en France entre 2000 et 2023 et traitées au sein de l'Institut Curie ou d'un des centres partenaires. Les données seront issues des dossiers médicaux et des bases CSBG et ESME, puis appariées aux données extraites du SNDS. La base CSBG, qui contient les données de 187 patientes diagnostiquées entre 2000 et 2017, sera mise à jour pour les patientes déjà inclues et actualisée avec l'ajout des patientes traitées entre 2018 et 2023 (environ 130 patientes par an). Cela permettra à l'étude CASEBA d'exploiter les données d'une cohorte significative de près de 1000 patientes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les différentes catégories de données sont les variables d'appariement, la description de la population et la description de la maladie (description de la maladie initiale, synthèse des atteintes tumorale, description de la chirurgie, histologie/récepteurs/mutations, lignes de traitement, description des récidives, état aux dernières nouvelles, consommation/parcours de soins et co-médications).
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Les données issues des dossiers médicaux (inclues dans les bases CSBG du réseau TMRG et ESME d'Unicancer) seront appariées aux données du SNDS.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La commune de résidence est nécessaire pour réaliser des analyses socio-démographiques, l'année et le mois de naissance pour l'appariement, la date de décès pour des études de survie et la date de soins pour étudier la prise en charge des patientes.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les données sont issues de la base CSBG (conforme à une méthodologie de référence d’après la CNIL), des dossiers médicaux, de la base ESME ovaire (autorisée par la CNIL) et du SNDS (traitement prévu par l'article 193 de la loi LMSS). Les patientes atteintes de CSBG concernées par cette étude en seront informées avant le début de l’étude par une lettre d’information individuelle, qui leur sera transmise directement par leur centre de prise en charge. Dans cette lettre, sont détaillés notamment le sujet de l’étude, les coordonnées du responsable de traitement et des informations relatives aux données (catégories, destinataires, durée de conservation, accès et droits). De plus, cette information individuelle des patients sera publiée dès l’initiation de la structuration des données, via différents moyens de diffusion (site internet des associations de patients IMAGYN, du TMRG, du HDH et d'Unicancer).