N° F20230413114101

ATTRACT

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

La connaissance du parcours initial de soins des patients nouvellement diagnostiqués pour une infection à VIH permettra de mieux caractériser les besoins en termes d’accès au traitement et donc d’améliorer la prise en charge des patients. Toutes les structures participant à cette étude ont des missions d’intérêt public.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHR ORLEANS

14 Avenue de l'hôpital 45100 ORLEANS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CH Simone Veil

mail Pierre Charlot 41000 BLOIS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

CH JACQUES COEUR

145 avenue François Mitterrand 18000 BOURGES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 30/03/2023 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
13/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes incluses dans l’étude ont signé une feuille de consentement lors de leur inclusion dans la base du DOMEVIH précisant la possible réutilisation des données à des fins de recherche (voir Feuille de consentement, Annexe 2 du protocole).. . . Au vu du consentement préalablement recueilli, il sera simplement refait une information individuelle lors des passages à venir afin de rajouter les informations spécifiques à l’étude, en application de l'article 14-5-b du Règlement général sur la protection des données (annexe 3). En effet, l’effectif attendu est très important : la file active de patients suivis par le COREVIH Centre-Val de Loire s’élevait à 3319 personnes en 2022, dont plus de 1000 nouveaux patients sur les 10 dernières années.. . . D’autre part, une mesure alternative est prévue, via une information collective relative à l’étude (cf fiche d’information, annexe 3) mise à disposition sur le site du COREVIH Centre-Val de Loire (https://www.corevihcpc.fr/) et sur celui d’EpiDcliC (https://www.esante-centre.fr/).

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 BOULEVARD TONNELLE 37044 TOURS CEDEX 9

dpo@chu-tours.fr