Association entre Offre de Soins Primaires et Morbi-Mortalité Populationnelle en France à l’échelle des territoires de vie (M-OSP - Morbimortalité Offre de Soins Primaires).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif principal consiste à évaluer l'association entre la densité de médecins généralistes libéraux et le taux de mortalité standardisé à l’échelle des 2850 territoires de vie-santé en France. Les objectifs secondaires sont d’évaluer l'association entre la densité de médecins généralistes libéraux et le taux de mortalité spécifique standardisé (selon les causes de décès) / les séjours en hospitalisations MCO / les passages aux urgences à l’échelle des territoires de vie-santé. Ainsi que d’évaluer l'association entre la densité de professionnels de soins primaires et les mêmes variables précédentes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données démographiques d'offre de soins primaires ;
Données de morbi-mortalité populationnelle
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’exercice des droits sur la base principale du SNDS sera rappelé par la mention suivante : Concernant les données provenant de la base de données du Système National de l’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) incluse dans le SNDS, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la demande auprès de leur CPAM de rattachement, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi Informatique et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la- donnee.