Association entre anomalies de nombre et de structure (MIH, HSPM) chez des patients âgés de 11 à 19 ans appartenant à une population orthodontique française
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les anomalies dentaires (de structure et de nombre) sont causées par de nombreux facteurs génétiques, épigénétiques et environnementaux. Selon les théories du developpement dentaire de A.H Brook, les mêmes cascades moléculaires seraient impliquées mais à des moments différents de l'initiation, de la différenciation et d e la morphogenèse. Nous pouvons supposer qu'il existe un lien entre les anomalies de structure (MIH et HSPM) et les agénésies dentaires. Cependant, les études existantes restent limitées en taille de population et ne s'intéressent pas spécifiquement aux agénésies dentaires. L'objectif de cette étude est d'analyser l'association entre MIH, HSPM et agénésies dentaires en définissant plus en détail les profils d'association. L'intérêt clinique de cette étude est d'évaluer le risque d'agénésie des troisièmes molaires permanentes dans
les plans de traitement envisageant l'extraction des premieres molaires compromises par MIH. L'étude sera une étude épidémiologique rétrospective multicentriques avec constitution d'un groupe atteint d'agénésie dentaire y compris de dents de sagesse ( 994 patients, déjà étudiés préalablement et faisant l'objet d'une publication internationale), et d'un groupe témoin non atteint d'âge civil comparable. A partir des photographies et panoramiques dentaires, participant au dossier orthodontique classique de début de traitement, la présence de MIH ou HSPM sera cotée et les fréquences d'apparition comparées entre les deux groupes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
S’agissant de l’information :
En premier lieu, chaque personne
consultant dans ce cabinet d’orthodontie
même si aucune investigation
supplémentaire n’est nécessaire, signe un
consentement à l’utilisation et au
stockage des données personnelles
comme préconisé par la CNIL et conforme
RGPD. S’agissant d’une population
composée principalement par des
mineurs,la signature d’au moins un
représentant légal est demandée.
Le projet de recherche envisagé porte sur
des données qui ont déjà été collectées
auprès des personnes concernées. Ces
dernières n’ont pas encore été informées
de manière exhaustive conformément à
ce que prévoit le RGPD. C’est pourquoi
leur parviendra une note d’information
concernant le projet, contenant
l’ensemble des éléments requis à l’article
14 du RGPD. Cette note d’information
sera envoyée par voie électronique puis
postale dès accord du CESREES Pour
pallier le risque que certaines adresses ne
soient plus valables, il sera prévu de
réaliser également une information
collective sur notre site internet :
www.selarl-cappai-cavare-orthodontie.fr
Le contenu d’une lettre d’information sera
le suivant (voir note rédigée en annexe:
L’identité et les coordonnées duresponsable de traitement: Dr Cavaré
Anaïs, cabinet d’orthodontie SELARL
CAPPAI CAVARE ORTHODONTIE, 3D
chemin de la Garenne 33210 LANGON
La finalité du traitement de données:
votre enfant ou vous-même avait
bénéficié d'un traitement d’orthodontie
dans notre cabinet. A cette occasion nous
avions réalisé des photographies et radiographies dentaires.
Chez certains patients, des dents ne
peuvent pas se former de façon
congénitale et la radiographie dentaire
permet de réaliser le dépistage de cette
pathologie appelée « agénésie dentaire ».
Nous souhaitons aujourd’hui réaliser une
étude de prévalence de cette absence
congénitale de dent, qui est encore peu
documentée en France. Aussi, nous
aimerions recevoir votre accord afin de
pouvoir consulter et exploiter vos radiographies dentaires et photographies endobuccales déjà réalisées.
Votre dossier sera doublement anonymisé
et seul l’accès a votre age au moment de
la radiographie, sexe, photographies endobuccales et cliché
radiographique sera possible.
La base juridique du traitement au sens
des articles 6 et 9 du RGPD:
consentement de la personne pour une
visée spécifique.
La durée de conservation des données à
caractère personnel : nous vous rappelons
que dans le cadre d’un traitement
d’orthodontie, et conformément à
l’information préalable qui vous a été
apporté le jour de votre première
consultation, les données sont conservées
30 ans à partir de la mise en place du
traitement d’orthodontie.
Les destinataires ou les catégories de
destinataires des données: seul le Dr
Cavaré aura accès à ces données.
Le droit de demander l'accès aux
données, la rectification ou l'effacement
de celles-ci ou la limitation du traitement
relatif à la personne concernée et le droit
de s’opposer à l’utilisation des données ;
Les modalités d’exercice de ces droits :
vous pouvez exercer vos droits par simpledemande au Dr Cavaré, soit directement,
soit par e-mail ou par lettre aux
coordonnées ci dessous.
Le caractère facultatif de la participation
de la personne à cette étude (les
personnes sont informées qu’il n’y a pas
d’obligation de participer, qu’elles peuvent
refuser que leurs données soient utilisées
sans conséquences particulières) ;
le droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
Les coordonnées (email et postale) du
délégué à la protection des données
(DPD) du responsable de traitement :
anais.cavare@u-bordeaux.fr ; 146 Rue Léo Saignat 33000 BORDEAUX.
Pour l’exercice des droit plus
généralement :
Toute personne souhaitant faire valoir son
droit d’accès, de rectification, d’opposition
ou à l'effacement pourra en faire la
demande écrite ou orale au Dr Anaïs
Cavaré, qui est la personne déléguée à la
protection des données dans son cabinet
d’exercice.