APPOTEQ
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Sécurisation du circuit du médicament grâce à une identification plus complète et rapide des cas potentiels iatrogènes, et la recommandation d’alternatives thérapeutiques compatibles avec le terrain du patient.
Accompagnement des prescripteurs à l’arrêt ou à la suspension d’une thérapeutique dont la balance bénéfice/risque positive n’est plus significativement établie pour le patient réduisant ainsi le risque iatrogénique pour le patient.
Limiter les prescriptions non ou plus justifiées.
Gain de temps à l’admission ou au retour d’hospitalisation grâce à l’automatisation de la transcription, de l’analyse et de la recherche de solutions thérapeutiques médicamenteuses adaptées au patient.
Gain économique par une réduction des coûts associés à la sur-prescription, à la gestion des événements iatrogènes, aux erreurs médicamenteuses et à la meilleure identification des origines iatrogènes.
Amélioration de la qualité de vie des professionnels de santé au travail via la suppression de tâches redondantes de retranscription et de recherches de justification ou de contrôle à leurs prescription et grâce à la réduction du stress potentiellement permise par cet outil d’aide à la décision.
Étude clinique interventionnelle, quasi expérimentale, multicentrique, comparative de type avant-après l’utilisation du logiciel POSOS.
152 Patients des EPHAD participants à l'étude
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
utile pour la comparaison des 2 populations
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
utilisation du RPPS afin d'accélérer la retranscription médicamenteuse sur les DPI
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
a) Information préalable : Les personnes concernées par la recherche seront préalablement informées par une information générale sur le site internet du Promoteur et par une information spécifique sur le site internet de chaque Centre investigateur. Cette information inclut le caractère facultatif de leur participation et les modalités d'exercice de leurs droits, ainsi que les modalités d'opposition et de retrait.
b) Délégué à la protection des données (DPO) : Un délégué à la protection des données est désigné par le Promoteur, ainsi que les modalités pour le contacter. Les personnes concernées peuvent contacter ce délégué pour toute question relative au traitement de leurs données et à l'exercice de leurs droits.
c) Accès et exercice des droits : L'information rappelle les droits des personnes concernées : accès à leurs données, rectification, opposition à leur traitement, effacement, limitation du traitement. Le Promoteur étant une personne privée, elles peuvent également exercer leur droit à la portabilité des données.
d) Confidentialité et sécurité : Les contrôles pour s'assurer de la qualité de la recherche doivent être réalisés sous la direction et la surveillance d'un professionnel intervenant dans la recherche. Les personnes destinataires des données seront mandatées et habilitées par le responsable de traitement.
e) Enregistrement et transparence : chaque projet conforme à la MR-004 doit être enregistré dans un répertoire public tenu par la Plateforme des données de santé ou Health Data Hub, assurant ainsi une transparence et un accès public aux informations sur les recherches menées.
f) Protection des données sensibles : Les données de santé utilisées doivent être strictement nécessaires à la réalisation de la recherche. Elles seront stockées dans des espaces séparé des autres données, et les consentements recueillis feront également l'objet d'une sauvegarde spécifique. Les données administratives d'identification des personnes concernées doivent être traitées dans le strict respect des conditions prévues par la méthodologie