N° F20210719163204

Analyse médico économique descriptive des séjours de patients ayant eu un implant méniscal en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Un groupe d’Industriels souhaite conduire une étude médico-économique liée à la potentielle radiation de la liste en sus des implants méniscaux (ancres méniscales) et une intégration dans les GHS. Différentes analyses ont déjà été conduites par la DGOS. Cette étude permettra :. . -de vérifier les conclusions du groupe opérationnel quant aux critères de radiation de la liste en sus retenus pour les implants méniscaux,. -et de travailler sur des indicateurs permettant de justifier le maintien des implants méniscaux sur la liste en sus ou à défaut de déterminer les tarifs GHS pour une intégration neutre, c’est-à-dire sans pertes de Chiffres d’Affaires pour les industriels, à volume constant.. . (ce qui correspond à l’une des finalités précisées par la MR-006 : préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

JOHNSON & JOHNSON MEDICAL

1 rue Camille Desmoulins 92787 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9

Responsable de traitement 2

Smith & Nephew

40-52 Boulevard du Parc 92200 Neuilly sur Seine

Responsable de traitement 3

Stryker Endoscopy Europe

Stryker RHQ, Herikerbergweg 145 1101 CN Amsterdam

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 bd du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 21/07/2021 – Date de fin : 30/09/2021 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
19/07/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

Bourg la Reine 43 bd du Marechal Joffre 92340

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

NA : analyse des données PMSI uniquement

Délégué à la protection des données

Smith & Nephew

40-52 Boulevard du Parc 92200 Neuilly sur seine

privacy.france@smith-nephew.com