Analyse médico-économique de l’intégration des bioprothèses valvulaires TAVI à partir des bases PMSI publique et privée 2018, 2019 et 2020
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le groupe TAVI du SNITEM souhaite obtenir un éclairage sur les situations actuelles et futures des TAVI. Cette étude permettra dans un premier temps de bien comprendre la prise en charge actuelle des TAVI, au niveau national, au sein des régions et des établissements. Cette étude permettra également de mesurer les hétérogénéités de prise en charge aux niveaux régional et établissement et de simuler l’impact d’une intégration à la moyenne des TAVI. Enfin, cette étude servira de base pour préparer et alimenter des dossiers de discussions et réunions avec les autorités de santé et comités compétents.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.