N° F20230404222128

Analyse exploratoire de la consommation de soins et de biens médicaux des individus (...) ayant un problème avec les jeux de hasard et d'argent

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le secteur des jeux de hasard et d'argent est un secteur économique dynamique qui fournit des emplois, génère des profits, permet de collecter des taxes et procure du divertissement à la population. C'est aussi une activité susceptible de conduire à des comportements excessifs (le "jeu pathologique" a été intégré au manuel des maladies mentales américain - DSM - en 1980 et à la Classification Internationale des Maladies - CIM - de l'OMS en 1993). Ces comportements excessifs font peser des coûts sur la société (pertes de productivité, problèmes familiaux, dépressions, suicides, etc.). Afin d'assurer une bonne régulation du secteur, il est indispensable de disposer d'indicateurs permettant d'évaluer aussi bien les bénéfices que les coûts sociaux en jeu. L'étude de la consommation de soins et de biens médicaux des individus identifiés comme ayant un problème avec le jeu s'inscrit dans cette démarche.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Centre national de la recherche scientifique (UMR 9221 LEM)

UNIVERSITE DE LILLE BATIMENT SH2 CITE SCIENTIFIQUE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2023 – Date de fin : 31/05/2024 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
04/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6 de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'un mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Université de Lille

42 rue Paul Duez 59000 Lille

dpo@univ-lille.fr