Analyse des pratiques de la prise en charge chirurgicale des sténoses carotidiennes en France.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En france, 30% des AVC ischémiques sont liés à une sténose de l'artère carotide interne ou du bulbe carotidien.. Compte tenu de l’absence de consensus clair dans la littérature, de la disparité des techniques choisies par les opérateurs dans la chirurgie de revascularisation carotidienne, de l’essor et de l’amélioration des techniques endovasculaire, de l’évolution des thérapeutiques médicamenteuses de prévention primaire et secondaire, il nous semble opportun d’analyser de manière exhaustive les données qui se dégagent dans la prise en charge de la sténose carotidienne.. . Ces données nous permettrons de dresser une cartographie et un état des lieux des pratiques de revascularisation carotidienne en soins courants et d’extraire des données épidémiologiques et médico-économiques des dix dernières années, et ainsi faire émerger des pistes de réflexion sur pour études à venir.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Toutes personnes dispose d'un droit d'opposition si elle ne souhaite pas que les données qui la concerne, contenues dans le SNDS fassent l'objet d'une utilisation à des fins de recherche.. . Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent localement auprès du directeur de la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est rattachées.