N° F20211209115830

Analyse de la sécurité et de l'efficacité du coiling assisté avec LVIS® Evo™ et les systèmes emboliques HydroCoils® dans le traitement des anévrismes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Cette étude a un intérêt public car elle vise à confirmer la sécurité et l'efficacité de l'utilisation du LVIS® Evo™ en combinaison avec les HES dans le traitement des anévrismes intracrâniens. De plus, elle vise à décrire les conditions d’utilisation en pratique hospitalière courante, afin d’assurer la transposabilité des résultats obtenus dans les études randomisées, et pouvoir les comparer avec d’autres dispositifs, pour garantir la meilleure prise en charge des patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

MicroVention Europe

20 Quarter rue Schnapper 78100 Saint Germain en Laye

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ClinSearch

110 avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Clinact

Immeuble Santos Dumont 13 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy Villacoublay

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 10/12/2021 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 5 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
09/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Clauses contractuelles types

Droits des personnes

Les patients éligibles à l'étude reçoivent une note d'information, les informant sur l'ensemble de leur droits quant à la protection de leurs données personnelles.. Seules les données des patients qui ont donné leur consentement écrit quant à leur participation à l’étude et au traitement de leurs données seront inclus.

Délégué à la protection des données

MicroVention Europe

20 Quarter rue Schnapper 78100 Saint Germain en Laye

dataprotection@microvention.com