N° F20210729154434

Analyse de la répartition de l'activité en fonction des types d'actes et des différents profils de pratique des professionnels.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Gynécologie obstétrique
Pneumologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie
Gériatrie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

UNPS

25 rue Miollis 75015 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

FFMKR

3 rue Lespagnol 75020 PARIS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

FSPF

13 rue Ballu 75009 PARIS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

MG France

13 rue Fernand Léger 75020 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/08/2019 – Date de fin : 02/02/2024 Durée de l'étude : 5 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
02/12/2021
Etape 2 : Complétude
02/12/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/12/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

FFMKR

PARIS 3 rue Lespagnol 75020

Destinataire des données 2

FSPF

PARIS 13 rue Ballu 75009

Destinataire des données 3

MG France

PARIS 13 rue Fernand Léger 75020

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(d) activités légitimes d’une fondation, association, ou autre organisme non lucratif à une fin politique, philosophique, religieuse ou syndicale, sur ses membres et avec leur consentement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Droits des personnes

Les données traitées sont anonymisées et agrégées et non réidentifiantes.

Délégué à la protection des données

UNPS

25 rue Miollis 75015 PARIS

mathilde.guest@unps-sante.org