Analyse de la prise en charge des patients atteints de cancer (poumon, VADS, d’un mélanome, rein) traités par chimiothérapie – Mise à jour 2020
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’outil ONCOMAP est une application IPad qui apporte à tous les acteurs une meilleure connaissance de l’environnement. Il vise à apporter des éléments d’analyse sur les trajectoires de soins des patients atteints de cancer et traités en séance de chimiothérapie pour tumeur au sein des territoires et sur les coopérations hospitalières. L’outil permet, à partir des données du PMSI, d’analyser la prise en charge des patients pour quatre types de tumeurs : le cancer du poumon, le cancer des voies aérodigestives supérieures (VADS), le cancer du rein ainsi que le mélanome cutané.. Cette application répond aux besoins d’analyse d’environnement. Présentée par les équipes terrain (Responsable Client Hôpital) ou équipes sièges Market Access (toutes deux non promotionnelles), elle permet le partage d’information entre tous les acteurs : BMS, les établissements de santé (cliniciens ou gouvernance hospitalière), ainsi qu’éventuellement des ARS et des OMEDIT. Les informations produites par l’application IPad pourront faire l’objet de présentations synthétiques (format PowerPoint) lors de réunions éventuelles rassemblant ces mêmes acteurs.. L’outil ONCOMAP ainsi que les données qu’il contient ne s’inscrivent en aucun cas dans la mise en place d’actions promotionnelles ou liées à la visite médicale. Les données ne peuvent être traitées en vue de l'une des finalités interdites.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.