N° F20210716180547

Analyse de la prise en charge des patients atteints de cancer (poumon, VADS, d’un mélanome, rein) traités par chimiothérapie – Mise à jour 2020

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’outil ONCOMAP est une application IPad qui apporte à tous les acteurs une meilleure connaissance de l’environnement. Il vise à apporter des éléments d’analyse sur les trajectoires de soins des patients atteints de cancer et traités en séance de chimiothérapie pour tumeur au sein des territoires et sur les coopérations hospitalières. L’outil permet, à partir des données du PMSI, d’analyser la prise en charge des patients pour quatre types de tumeurs : le cancer du poumon, le cancer des voies aérodigestives supérieures (VADS), le cancer du rein ainsi que le mélanome cutané.. Cette application répond aux besoins d’analyse d’environnement. Présentée par les équipes terrain (Responsable Client Hôpital) ou équipes sièges Market Access (toutes deux non promotionnelles), elle permet le partage d’information entre tous les acteurs : BMS, les établissements de santé (cliniciens ou gouvernance hospitalière), ainsi qu’éventuellement des ARS et des OMEDIT. Les informations produites par l’application IPad pourront faire l’objet de présentations synthétiques (format PowerPoint) lors de réunions éventuelles rassemblant ces mêmes acteurs.. L’outil ONCOMAP ainsi que les données qu’il contient ne s’inscrivent en aucun cas dans la mise en place d’actions promotionnelles ou liées à la visite médicale. Les données ne peuvent être traitées en vue de l'une des finalités interdites.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

Immeuble 6e Sens 186 avenue Thiers 69465 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 19/07/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 0,5
Etape 1 : Dépôt du projet
16/07/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

Lyon Immeuble 6e Sens 186 avenue Thiers 69465

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Bristol Myers Squibb Christophe Eskenazi

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison

christophe.eskenazi@bms.com