N° F20210817161259

Analyse comparative des imageries cérébrales pré et post traitement chez les PVVIH suivis pour toxoplasmose cérébrale en Guyane française

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Cayenne

avenue des flamboyants, BP 6006 97306 Cayenne

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/08/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
17/08/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle des patients et recherche d’opposition par envoi d’un courrier type aux patients inclus. Information collective par affichage dans les services concernés par les inclusions. Pseudonymisation de la base par attribution d’un identifiant numérique incrémentiel.. . Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004.. . Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de référence » (MR-004). Le CHC a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de référence ». La base légale est celle de la mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Cayenne

Avenue des flamboyants BP 6006 97306 Cayenne

dpo@ch-cayenne.fr