N° F20220726092603

Amélioration du Parcours de Soins du patient traumatisé crânien par le développement d’un modèle d’intelligence artificielle en Réseau de Neurone

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L’intérêt public de ce projet est majeur, résumé autours de trois enjeux : (1) enjeux médicaux : détection précoce des patients à risque et amélioration de la prise en charge des patients TC, (2) enjeux économiques : parcours de soins moins onéreux car plus efficient, diminution des coûts directs et indirects liés au TC (soins, handicap induit, perte d’emploi, aides humaines formelles et informelles), (3) enjeux de santé publique : adaptabilité de la méthode et application à d’autres parcours de soins de type pathologies chroniques et invalidantes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

2 rue Viguerie 31059 Toulouse

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Collective Thinking

28 rue Basfroi 75011 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2020 – Date de fin : 01/07/2023 Durée de l'étude : 32 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
26/07/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Collective Thinking

Paris 28 rue Basfroi 75011

Destinataire des données 2

Health Data Hub

Paris 9 rue Georges Pitard 75015

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) s'exercent auprès du médecin qui suit les patients dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité, ou auprès du DPO du CHU de Toulouse.

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

1 avenue du Pr Jean Poulhès 31059 Toulouse

dpo@chu-toulouse.fr